Conditions Générales d’Utilisation

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et Services : https://sltnaturo.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
https://sltnaturo.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation
client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://sltnaturo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Entreprise individuelle Sandrina LE TENOU, 1 Keromnes 22260 QuemperGuézennec
Responsable publication : Sandrina LE TENOU – sltnaturo@protonmail.com. Le
responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sandrina LE TENOU – sltnaturo@protonmail.com
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer H7P 0G1 Laval, Québec +33 1 76 60 41
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Délégué à la protection des données : Sandrina LE TENOU – sltnaturo@protonmail.com
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales
pour un site internet.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des
services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne
peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://sltnaturo.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
https://sltnaturo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
https://sltnaturo.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://sltnaturo.com est
mis à jour régulièrement par https://sltnaturo.com responsable. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://sltnaturo.com a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. https://sltnaturo.com s’efforce de
fournir sur le site https://sltnaturo.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://sltnaturo.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site https://sltnaturo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données
techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://sltnaturo.com est hébergé
chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://sltnaturo.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://sltnaturo.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : https://sltnaturo.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
https://sltnaturo.com agit en tant qu’éditeur du site. https://sltnaturo.com est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
https://sltnaturo.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
https://sltnaturo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://sltnaturo.com ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs
à l’utilisation du site https://sltnaturo.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser
des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
https://sltnaturo.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https://sltnaturo.com se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la
loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016- 679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement
des Données Personnelles est : Sandrina LE TENOU. https://sltnaturo.com est représenté
par Sandrina LE TENOU, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://sltnaturo.com
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre
des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://sltnaturo.com traite des
Données Personnelles, https://sltnaturo.com prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles https://sltnaturo.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://sltnaturo.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations
et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://sltnaturo.com :
adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://sltnaturo.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://sltnaturo.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des
données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont
inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un
contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
https://sltnaturo.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que https://sltnaturo.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://sltnaturo.com s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://sltnaturo.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://sltnaturo.com par écrit à l’adresse suivante : Sandrina LE TENOU, 1
Keromnes 22260 Quermper-Guézennec. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les
Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://sltnaturo.com corrige, mette à jour
ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à https://sltnaturo.com par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
https://sltnaturo.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://sltnaturo.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement
le client. Pour autant, https://sltnaturo.com reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au
regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
https://sltnaturo.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://sltnaturo.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et
lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://sltnaturo.com ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://sltnaturo.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://sltnaturo.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une
brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant
de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour
les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sltnaturo.com n’est
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://sltnaturo.com et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site https://sltnaturo.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://sltnaturo.com utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymat, l’encryptions et mot de
passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://sltnaturo.com prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”)
internet
Le site https://sltnaturo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://sltnaturo.com. Cependant,
https://sltnaturo.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de
désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire
ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur
et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après
« Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://sltnaturo.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à https://sltnaturo.com d’améliorer le contenu du Site, de
la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des
services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui
permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies
soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son
logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui
soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. https://sltnaturo.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se
peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur,
ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque https://sltnaturo.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal
semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://sltnaturo.com décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par https://sltnaturo.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur
(ii) de l’impossibilité pour https://sltnaturo.com d’enregistrer ou de consulter les
Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur
est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de
savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits
en matière de Cookies. https://sltnaturo.com pourra en outre faire appel aux services
de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans
cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin
et Instagram figurant sur le Site de https://sltnaturo.com ou dans son application mobile
et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://sltnaturo.com, Twitter, Facebook, Linkedin
et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,
tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://sltnaturo.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que https://sltnaturo.com dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://sltnaturo.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et
GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses
Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y
compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://sltnaturo.com d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page
est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs
du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur
l’activité du Site à l’attention de https://sltnaturo.com, et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sltnaturo.com est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Saint Brieuc.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous
proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue
est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer
votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie
postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération –
42400 Saint-Chamond.